Description

Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination Urbaine (AMO OPCU) dans le cadre de la mise en ouvre opérationnelle du NPNRU de Meaux - Quartier de Beauval à Meaux (77).

Informations complémentaires

Négociation : marché avec phase de négociation (Article R.2123-5) avec un maximum de 3 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Réalisation de prestations similaires : (Article R. 2122-7) L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Montant estimatif non contractuel pour la durée du marché : Le montant estimatif non contractuel est de 180 000,00 euros hors taxe (HT) pour l'ensemble des prestations. Le montant contractuel du marché est celui remis par le titulaire à l'appui de son offre (ATTRI1). Marché unique: Le présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa date de notification, valant démarrage de la tranche ferme, jusqu'à la réception soit : 1/ De la tranche ferme ; 2/ De la tranche optionnelle n°1, dans le cas où celle-ci est affermie à l'issue de la tranche ferme. Délais du marché : Compte tenu de l'enjeu et la portée du projet mais également de la complexité de sa mise en oeuvre, le délai contractuel global de réalisation de la mission est estimé à 3 ans. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois suite à l'affermissement de la tranche optionnelle n°1. Tranches (Article R.2113-4) : 1/ Ferme : Phase 1 « Initialisation » + phase 2 « Suivi du projet ». Le contenu des prestations de la tranche ferme est détaillé aux articles 2.3.1 et 3.1 du CCTP ainsi qu'à la DPGF. 2/ Optionnelle n°1 : Phase 2bis « Poursuite du projet ». Le contenu des prestations de la tranche optionnelle n°1 est détaillé aux articles 2.3.2 et 3.2 du CCTP ainsi qu'à la DPGF. Conditions d'affermissement, indemnité d'attente ou de dédit : La tranche optionnelle n° 1 sera affermie dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification du présent marché, soit à l'issue de la phase 2 « Suivi de projet » de la tranche ferme et dans le cas où celle-ci n'aura pas permis d'achever la mission dans les délais escomptés (soit 3 ans après notification du présent marché). L'acheteur se réserve la possibilité d'affermir la tranche optionnelle. Le non-affermissement d'une tranche optionnelle n'entraine pas le droit au versement d'une indemnité au titulaire. Clause environnementale : Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir Art. 11 du CCAP). Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2025 et suivants section d'Investissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Critères de jugement des offres : énoncés au règlement de la consultation Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.