MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE DANS LE CADRE DE L'ELABORATION DE SON PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
Description
Montant maximum 90 000 euros HT durée 4 ans
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chalons-agglo.marches-publics.info/ Code NUTS : FRF23 Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 11 juil. 2025 Lieu : Communauté d'agglomération de Châlons-en-ChampagnePersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (soit au total 4 années maximum). L'accord-cadre est considéré comme accepté si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Tél : 0326668687 Fax : 0326210187Mel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
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