Description

Le présent marché vise à trouver un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage pour aider la collectivité à choisir le concessionnaire et à assurer le suivi du contrat de concession. Le marché est divisé en tranches, une ferme et une tranche optionnelle Tranche ferme : Phase 1 : Bilan du contrat de concession en cours (2017-2026) visant à préparer le programme de la future concession d'aménagement. Phase 2 : Elaboration du programme de la concession d'aménagement (contenu, durée, périmètre, description des aspects administratifs, techniques et financiers). Phase 3 : Assistance complète pour la passation du contrat de concession (choix de la procédure, analyse des candidatures puis des offres reçues tant sur le plan financier, technique que juridique, et formalisation du choix de l'aménageur, assistance dans la rédaction et la négociation du contrat de la concession d'aménagement si nécessaire, garantir la sécurité juridique et la bonne fin de la procédure d'attribution de la concession par la rédaction des actes afférents). Tranche optionnelle : Elle consiste, pour l'A.M.O, à assister la commune dans la phase opérationnelle de la concession et pour toute sa durée. Notamment, elle vise à suivre et à évaluer l'adéquation entre le programme et le projet mis en oeuvre sur les plans administratif, juridique, technique et financier. A noter : Ne peut candidater au présent marché : Toute société ayant un lien de dépendance ou de subordination avec l'opérateur économique, titulaire de la concession d'aménagement en cours pour le renouvellement urbain du centre-ville.

Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr. Il comprend les pièces administratives et techniques. Les annexes relatives à cette procédure doivent être demandées par mail à la Direction de la commande publique (dcp@brignoles.fr / obertoo@brignoles.fr). Un code d'accès sera alors transmis aux candidats qui pourront télécharger gratuitement toutes les annexes liées au marché sur la plate-forme www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres : La transmission des offres par voie électronique doit se faire sur le site : www.marches-securises.fr En 2017, la Commune de Brignoles a décidé de confier à la SAEM VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT la concession d'aménagement pour le renouvellement urbain de son centre-ville. Vaste programme de plus de 25 millions d'euros sur 8 ans puis 9 ans après avenant, le projet porte une stratégie globale de renouvellement urbain et répond à trois objectifs majeurs : - Amélioration de l'Habitat - Réaménagement du Centre-Ville - Accompagnement de la Revitalisation Commerciale et Artisanale La commune de Brignoles souhaite poursuivre cette action en mettant en oeuvre une nouvelle concession d'aménagement. En parallèle, une convention OPAH-RU couvrant la période 2018-2024 a été conclue. De plus, la ville de Brignoles est intégrée dans le dispositif « Action Coeur de Ville ». Une première convention établie pour la période 2018-2022 a permis de créer un cercle vertueux pour soutenir et développer les opérations structurantes de revitalisation de la commune ainsi que pour encourager les initiatives économiques et entrepreneuriales. Ce programme a permis de redonner à la ville sa place de centralité régionale. Un avenant 2 a fixé le cadre pour le déploiement du programme «Action Coeur de Ville» porté par la Ville de Brignoles, en synergie avec l'Agglomération Provence Verte, pour la période 2023-2026. Enfin, la ville est en train de notifier un marché d'études visant à élaborer un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (P.S.M.V) sur un périmètre de Site Patrimonial Remarquable (S.P.R) arrêté le 15 juin 2020 de 19 hectares environ. Délais d'exécution prévisionnels : Tranche ferme : De la date de réception de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations du présent marché jusqu'à la phase de notification de la nouvelle concession d'aménagement. Tranche optionnelle : Elle sera affermie par ordre de service et sera déclenchée à l'issue de la tranche ferme après notification du traité de concession au prestataire retenu. Elle aura au maximum, la même durée que la concession. La mission d'assistance sera conclue pour une première période d'un an puis sera reconduite par voie expresse, chaque année, à la date anniversaire de la notification du 1er Ordre de Service correspondant. La mission pourra être reconduite autant de fois que nécessaire. Code NUTS : FRL05 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés, si possible, solidaires. Délai minimum de validité des offres : 120 jours. Modalités de financement : Fonds propres. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : L'euro. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél. : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89 - Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr