Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage juridique en vue de l’analyse et de la conclusion d’un avenant contractuel
12 - Aveyron (Occitanie)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
La présente consultation a pour objet l’accompagnement juridique des autorités concédantes, depuis l’analyse des documents contractuels jusqu’à la finalisation et la signature d’un avenant à la Délégation de Service Public.
Publié le 27 juin 2025 Clôturé le 17 juil. 2025, 17:00
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Total estimé :160 000 €
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