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- Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 02/08/2024 à 11h00, lire 09/08/2024 à 11h00
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage installations solaires photovoltaïques
Description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Seuil maximum pour la période initiale de l'accord-cadre - Lot 1 : 66 000,00 euro(s) HT - Lot 2 : 42 000,00 euro(s) HT L'accord cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée fixée à 12 mois. L'accord-cadre est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une durée de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois
Informations complémentaires
Aucune forme de groupement imposé. Aucune variante n'est autorisée
Acheteur (1)
Lots (2)
Avis de marché au format PDF