Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Seuil maximum pour la période initiale de l'accord-cadre - Lot 1 : 66 000,00 euro(s) HT - Lot 2 : 42 000,00 euro(s) HT L'accord cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée fixée à 12 mois. L'accord-cadre est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une durée de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois

Informations complémentaires

Aucune forme de groupement imposé. Aucune variante n'est autorisée