Description

La consultation porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation de la stratégie de communication, de ses outils et du suivi de mise en oeuvre dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain du Nord Est Littoral (PRUNEL). Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des marchés subséquents (articles R2162-7 à R2162-12 du CCP) et à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). Limite de l'accord-cadre : Pour la partie à bons de commande : sans montant minimum dans la limite de 200 000 euro(s) HT par périodePour la partie à marchés subséquents : sans montant minimum dans la limite de 45 000 euro(s) HT par période

Informations complémentaires

Le contrat a été signé le 10/12/2024. Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re