Description

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement des commerces de l'Eco-Quartier des Bergères (ZAC Bergère et Charcot) à Puteaux

Informations complémentaires

Montant et estimation du marché : Compte tenu du nombre incertain de prestations à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel : - Montant maximum annuel : 75 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 54 000,00 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.