Description

Les prestations de la consultation font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la commande publique. Les opérateurs sont invités à remettre un dossier de candidature justifiant des capacités et aptitudes des candidats à exécuter les prestations. Les candidats produiront les éléments demandés à l’article 4.1 du règlement de la consultation. À l’issue de cette 1ère phase, le représentant de l’Entité Adjudicatrice sélectionnera 5 candidats (sous réserve d’un nombre suffisant) qui seront admis à participer à la phase 2 – Offre.