Description

La Ville d'Arles souhaite réaliser son schéma communal de Défense Extérieure Contre l'Incendie, afin d'assurer un plan de mise en conformité de l'ensemble des points d'eau incendie de la commune, et de prévoir les travaux correspondant au développement économique et urbain. La commune est compétente en matière de défense extérieure contre l'incendie et souhaite centraliser dans un document les prestations à réaliser pour assurer une mise en conformité de la collectivité vis à vis du risque incendie. Il s'agit, ainsi, d'établir un schéma communal de défense extérieur contre l'incendie. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles à prix globaux et forfaitaires décomposé en 3 phases (voir détail des phases dans les pièces) : - Phase 1 : Diagnostic de la DECI - Phase 2 : Scenarii de travaux DECI - Phase 3 : Adoption du schéma communal DECI

Informations complémentaires

TOUTE CORRESPONDANCE ÉMANANT DE L'ACHETEUR SERA ADRESSÉE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE VIA LA PLATE FORME DE DEMATERIALISATION, UNE ADRESSE MAIL CONSULTÉE DOIT ÊTRE UTILISÉE PAR LES CANDIDATS DES LE RETRAIT DU DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Réf. au CCAG-PI. Prix fermes, actualisables. Avance (option B), Garantie à première demande. Budget communal sur fonds propres et subventions éventuelles, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pas de visite. Des prestations similaires peuvent être effectuées conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique ainsi que des prestations supplémentaires (voir RC et CCAP pour plus de détails). Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr