Description

Le présent marché de prestations intellectuelles définit les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) confiées au titulaire, dans le cadre du projet de transformation / réhabilitation du siège de la Carsat Pays de la Loire, situé au 2 place de Bretagne à Nantes. Ce projet, soutenu par la CNAV, vise à rénover thermiquement le bâtiment et à réaménager les espaces de travail. Les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage prévues dans le cadre du présent marché feront l’objet d’un marché fractionné à tranches optionnelles, tel que défini aux articles R.2113-4 et R.2113-5 du Code de la commande publique. La répartition est la suivante : > Tranche ferme : - Mission n° 1 : Participation de l’AMO au choix de la maîtrise d’œuvre (MOE) - Mission n° 2 : Assistance à la passation des marchés de prestations intellectuelles associées à l’opération - Mission n° 3 : Assistance au suivi des études de la MOE - Mission n° 4 : Accompagnement au changement > Tranches optionnelles : - Tranche optionnelle n° 1 : Mission d’assistance en phase d’exécution des travaux jusqu’à la levée des réserves - Tranche optionnelle n° 2 : Mission d’assistance à la programmation et au pilotage des opérations de transfert - Tranche optionnelle n° 3 : Mission de BIM Management

Informations complémentaires

La Carsat Pays de la Loire est un organisme de droit privé assurant l'exercice d'une mission de service public. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique. Les prestations similaires seront confiées et exécutées par le titulaire de ce présent marché dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées dans ce marché. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Conformément aux dispositions de l'article R.2142-18 du Code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, la Carsat Pays de la Loire se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats.