Description

La présente consultation concerne l'assistance à maitrise d'ouvrage nécessaire au projet de rénovation du siège de la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône.

Informations complémentaires

L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM des Bouches du Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Une Visite sur site est obligatoire, les modalités d'organisation des visites figurent dans le Règlement de la Consultation RC pièce du DCE. La mission d'assistance à maitrise d'ouvrage n'est pas allotie et constitue un lot unique. En effet, conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Au surplus, la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des missions prévues au marché et financièrement plus couteuse en application des dispositions de l'article L.2113-11-2e du Code de la commande publique.