Description

Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'ensemble des études, dossiers et démarches relatives à l'obtention des certifications et labels visés, de la phase étude jusqu'à la réalisation du projet. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, avec un minimum correspondant aux prestations de base et avec un montant maximum de 150 000 euros HT. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande uniquement pour les prestations complémentaires

Informations complémentaires

La valeur indiquée comprend les prestations de base et les frais estimés de certification