Mission d'assistance à maître d'ouvrage pour l'établissement des dossiers réglementaires en vue des travaux de maintien des profondeurs du bassin de pêche/commerce, du bassin de Hérel et de l'avant-port du port de Granville
Description
Réalisation des prestations suivantes : - l'établissement du dossier de demande d'autorisation unique au titre de l'article L. 124-3 du code de l'environnement pour les travaux de maintien des profondeurs du bassin à flot de Hérel, du bassin à flot de pêche/commerce et de l'avant-port ; - le suivi de l'enquête publique
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Code NUTS : FRD12 Modalités d'ouverture des offres : Date: 26 juin 2025 Lieu : SAINT-LO Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr Web : http://www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr Web : http://www.telerecours.fr
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