Description

La présente consultation porte sur le contrôle de la qualité de l'air dans le cadre des grands aménagements d'espaces verts en milieu urbain. Les missions portent sur l'étude de la pollution de l'air par rapport aux émissions routières. Les études auront pour objectif de modifier si nécessaire ces aménagements sur leurs franges de manière à offrir des espaces verts qui jouent pleinement leur rôle. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Il s'agit d'un accord-cadre mono -attributaire donnant lieu à des marchés subséquents. L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maxi de 180 000,00 euro(s) HT sur la totalité du marché. La présente consultation n'est pas allotie. Le présent accord-cadre à marchés subséquents prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 (quatre) ans

Informations complémentaires

Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué à l'article 4-1 du RC peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les conditions fixées à l'article 4-2 du RC. La présentation de variante est autorisée. Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du CCP. Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions définies au CCAP. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le marché est financé sur le budget propre de la commune. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges 27 rue Myollis 75015 Paris Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr