Description

L'Etat, ministère chargé des transports (ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation) assure le pilotage du projet de liaison ferroviaire CDG Express. Cette mission est plus précisément assurée par la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) et la sous-direction des services ferroviaires (SF). Ce projet consiste en la réalisation d'une liaison ferroviaire express directe entre l'aéroport de Paris Charles-de-Gaulle et la gare de l'Est. Le financement des travaux nécessaire au projet est couvert par un apport en fonds propres des actionnaires et un prêt de l'Etat conclu avec le gestionnaire d'infrastructure (GI CDG Express) ("l'Emprunteur"). Le crédit est géré par la DGITM, notamment en charge du rôle d'ordonnateur pour les tirages nécessaires à l'Emprunteur pour mener à bien le projet. Cette situation recèle en particulier des enjeux forts de délais, tout retard dans les versements des fonds pouvant s'avérer très préjudiciable à l'avancement des travaux. Le nouveau marché vise à garantir à la DGITM la continuité indispensable de la gestion du contrat de crédit jusqu'au terme de la période de tirage sur le crédit, prévu en 2027.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute au moyen de l'émission de bons de commande.