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Appel d'offres
Clôturé

MISSION D'ASSISTANCE A LA GESTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) La présente consultation a pour objet de désigner le prestataire chargé de procéder à la mise à jour annuelle de la base de données des supports publicitaires et des redevables assujettis à la taxe sur la publicité extérieure, et d'intégrer cette base de données sur un logiciel de gestion qui devra être mis à la disposition de la commune. Il devra également fournir à la collectivité une assistance administrat

Services
FNS
Procédure adaptée
Services d'études

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots

Publié le 10 avr. 2026
Clôturé le 11 mai 2026, 16:00

Acheteur (1)

Mairie de Petit-Quevilly
76140, PETIT-QUEVILLY

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