Veillio Veillio
Appel d'offres
J-25

MISSION D'ASSISTANCE A LA GESTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) La présente consultation a pour objet de désigner le prestataire chargé de procéder à la mise à jour annuelle de la base de données des supports publicitaires et des redevables assujettis à la taxe sur la publicité extérieure, et d'intégrer cette base de données sur un logiciel de gestion qui devra être mis à la disposition de la commune. Il devra également fournir à la collectivité une assistance administrat

76 - Seine-Maritime (Normandie)
Services
FNS
Procédure adaptée

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots

Publié le 10 avr. 2026
Date limite de réponse 11 mai 2026, 16:00

Acheteur (1)

Mairie de Petit-Quevilly
76140, PETIT-QUEVILLY

Lot (1)

PDF non disponible en apercu

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