Description

Marché établi en application du Code de la commande publique : Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire. Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la Commande Publique.