Description

Il s'agit d'un marché ordinaire de prestation intellectuelle divisé en deux phases : Phase 1 : Audit de la concession (période CRAC 2015-2024) Phase 2 : Contrôle annuel (CRAC 2025-2028) Durée prévisionnelle du contrat de 4 ans à compter de la date fixée par l'OS de la phase 1 jusqu'au 31/12/2029 au plus tard. Chaque phase possède son propre délai d'exécution : - Phase 1 : 6 mois à compter de l'OS. - Phase 2 : 3 mois à compter de la réception de chaque CRAC annuel (dernier CRAC autour de juin 2029). Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires