Description

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition du nouveau réseau alsacien des Espaces Naturels Sensibles

Informations complémentaires

Les prestations feront l’objet d’un marché fractionné à tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Elles feront l’objet d’une tranche ferme, elle-même décomposée en deux phases, et de deux tranches optionnelles. À titre indicatif, les prestations de la phase 1 commenceront le 15/09/2026. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres à hauteur de 60% et subvention de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse à hauteur de 40 %.