Mission d'accueil et d'instruction des aides accordées dans le cadre du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ). Gestion administrative et financière du dispositif
Description
Le Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) est un dispositif destiné à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté, âgés de 18 à 25 ans, et de leur apporter des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché ordinaire. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles détaillés dans le règlement de la consultation. Le délai d’exécution est fixé à 48 mois à compter du 01/01/2026 (ou à compter de la notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31/12/2029. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Prix fermes et non actualisables durant la première année d’exécution puis révisés annuellement dans les conditions fixées au CCAP. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance. Recours : le tribunal territorial compétent ainsi que les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisés dans le règlement de la consultation.
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Lot (1)
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