Description

1. La réalisation d'une mission d'accompagnement et de conseil pour mettre en oeuvre la stratégie élaborée par la CCGST visant à la création de communautés d'énergie mixtes avec des participants publics et privés, en équilibrant consommateurs et producteurs d'énergie renouvelable principalement solaire (non exclusif). Il s'agira de répondre à cette problématique avec un montage juridico-financier efficient, un système évolutif dans le temps et en prenant en compte une gestion aisée au quotidien et financièrement optimisée de cette (ces) structure(s) à créer. 2. La création effective de plusieurs « boucles » d'ACC en fonction de la règlementation en vigueur (règles spécifiques pour les EPCI, diamètre de 2km et conditions dérogatoires). Dans un devoir d'équité, ces boucles dont le nombre devra être minimisé, devront à termes (selon un calendrier d'échelonnement de création des boucles) couvrir l'entièreté du territoire et permettre à l'ensemble des acteurs d'y adhérer. Cette création de boucle comprendra l'accompagnement sur le volet administratif et juridique de création ainsi que la recherche d'adhésion des acteurs susceptibles d'y adhérer. 3.Le suivi opérationnel et la gestion des boucles après leur création

Informations complémentaires

Le contrat est consultable à la Direction Des Affaires Juridiques , Hôtel Communautaire, 2 rue Blaisepascal, 83310 Cogolin, sur rendez-vous