MISSION D'ACCOMPAGNEMENT DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS TRES MODESTES - VOLET 3 DES PACTES TERRITORIAUX
Description
L'accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires (Mission 1) et unitaires (mission 2,3,4). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Informations complémentaires
L'accord-cadre est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande doit être formulée par écrit. Correspondant : Agence Départementale de l'Habitat et du Logement - Direction -11 place du 8 mai 1945 - 30000 Nimes - Mail : baya.djahnit@adhlgard.fr
Publié le 25 nov. 2025
Acheteur (1)
Agence Départementale de l'Habitat et du Logement
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