Description

La présente consultation a pour objet de confier au prestataire une mission de réflexion prospective et stratégique sur le devenir de la ruralité, et d'accompagnement de projets en lien avec cette thématique, pour SAINT-LOUIS Agglomération. Il s'agit d'un marché à tranches de prestations intellectuelles. Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des charges. - Lieu(x) d'exécution : Territoire de SAINT-LOUIS Agglomération - Code NUTS : FRF12 Il n'est pas prévu de décomposition en lot. La nature des prestations ne permet en effet pas de distinguer plusieurs lots. Par ailleurs, il est attendu que les résultats de l'enquête, toutes tranches confondues, soient présentés de manière à constituer un tout homogène

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRF12 Options : OUI Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) marché(s) pourra(ont) être conclu(s) ne peut(vent) dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Possibilité de reconduire le marché en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, si la tranche optionnelle est affermie. Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non Si la tranche optionnelle n'est pas affermie : Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 mars 2025 inclus. Il n'est pas reconductible. Si la tranche optionnelle est affermie : Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 mars 2025. Par la suite, il sera reconductible une fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 31 mars 2026 inclus. Le titulaire ne peut refuser la décision de reconduction du marché. La décision d'affermissement de la tranche optionnelle vaut décision de reconduire le marché. Elle est notifiée au plus tard 1 mois avant expiration du marché. A titre d'information, le démarrage de la mission est prévu pour le mois de mars 2024 Les délais d'exécution sont ceux proposés par le titulaire dans le cadre de son offre. Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées…). Aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info. La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. Afin d'obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront transmettre leur demande écrite, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le DCE ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il est donc important, pour pouvoir bénéficier de ces informations, que les candidats renseignent leur profil sur la plateforme de dématérialisation de SAINT-LOUIS Agglomération (http://www.marches-publics.info) et indiquent en particulier l'adresse e-mail à laquelle ils souhaitent être contactés. Il relève de la responsabilité des candidats de communiquer une adresse électronique valide et de consulter leurs messages en temps utiles (une alerte sera transmise aux candidats à l'adresse électronique communiquée et l'ensemble des réponses apporté sera répertorié sur l'espace des candidats). Les réponses aux questions, convocations, notifications de rejet ou d'acceptation, etc… seront transmises par l'adresse électronique courrier@aws-france.com qui doit être déclarée dans les expéditeurs autorisés et dans les contacts personnels, afin d'éviter des blocages éventuels par l'anti-spam de la messagerie électronique des candidats. Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence. Le détail de la notation attribuée au titre du critère "valeur technique de l'offre" et du critère de "prix des prestations" est indiqué dans le règlement de consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 STRASBOURG Cedex E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr Tél : 03.88.21.23.23 Fax : 03.88.36.44.66 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 STRASBOURG Cedex E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr Tél : 03.88.21.23.23 Fax : 03.88.36.44.66 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY CEDEX E-mail : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Tél : 03.83.34.25.65 Fax : 03.83.34.22.24