Description

L'accord-cadre est un accord-cadre composite correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire. Les prestations relatives au renouvellement du conseil citoyen relèvent du marché ordinaire avec des prestations complémentaires. Les prestations relatives d'une part à l'accompagnement du conseil citoyen et de la participation citoyenne et d'autre part à la coordination relèvent de l'accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La mission d'accompagnement de la participation citoyenne aura pour enjeu de permettre le dialogue citoyen et renforcer le pouvoir d'agir des habitants grâce à une implication plus représentative et plus importante des habitantes et habitants des quartiers populaires dans la mise en oeuvre du projet de leur quartier pour la période 2025/2027