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- Modifications du CCP, BPU et DQE pour inclure les études environnementales.
MISSION D'ACCOMPAGNEMENT AUX ÉVOLUTIONS DES PLUi DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE.
Description
Le présent marché concerne une mission d'accompagnement aux évolutions des PLUi de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche. Cette mission concernera tous les types d'évolutions des PLUi : modification simplifiée, modification de droit commun, déclaration de projet, révision allégée.
Publié le 6 juin 2024 Date limite initiale 8 juil. 2024, 12:00
Acheteur (1)
Lot (1)
Total estimé :200 000 €
Historique du dossier
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