MISSION D'ACCOMPAGNEMENT AUX ÉVOLUTIONS DES PLUi DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE.
87 - Haute-Vienne (Nouvelle-Aquitaine)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Le présent marché concerne une mission d'accompagnement aux évolutions des PLUi de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche. Cette mission concernera tous les types d'évolutions des PLUi : modification simplifiée, modification de droit commun, déclaration de projet, révision allégée.
Publié le 6 juin 2024 Clôturé le 8 juil. 2024, 12:00
Acheteur (1)
Lot (1)
Total estimé :200 000 €
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