Description

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Le Mans Métropole - Ville du Mans - Centre Communal d'Action Sociale de la Ville du Mans L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Un lot pourra être attribué à un seul titulaire le cas échéant

Informations complémentaires

le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande dont les valeurs définies ci-dessus sont les montants maximum pour la période de validité de cet accord cadre pour Le Mans Métropole. Cet achat étant effectué dans le cadre d'un groupement de commande, il est précisé pour la Ville du Mans et le Ccas (non concernées pour tous les lots) : Lot 2 : montant maximum Ville du Mans : 40 000 euro(s) Ht - montant maximum pour le Ccas : 15 000 euro(s) Ht Lot 3 : montant maximum Ville du Mans : 40 000 euro(s) Ht Publication au Joue : 25/11/2024 716570-2024 Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats