Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le montant maximum de commandes sur la durée de l'accord-cadre est de 600 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Le montant maximum de commandes sur la durée du marché (4 ans) est de 600 000 euro(s) Ht