Mission complète de Géomètre dans le…

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DUREE EN MOIS : 24 OPTIONS : Description des options : 1 - Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction sauf dénonciation express par la Société du Grand Paris, notifié au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. 2 - La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. TYPE DE PROCEDURE : Procédure adaptée ouverte
CONDITIONS DE PARTICIPATIONS : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse joint en Annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique Liste et description succincte des conditions : Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chaque candidat devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. - Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT - Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de Marché. En cas de groupement de candidat, le mandataire ainsi que les membres du groupement devront justifier être assuré pour son activité. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse, joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Chaque candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années - Références : Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre. Parmi ces 6 références, 3 références maximum dans un domaine en fortes interfaces avec des gares ferroviaires comprenant une forme de complexité foncière (division volumétrique, état descriptif de division en volume avec constitution de servitudes, etc.). Chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants : L'attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts ; La certification en géo référencement conformément à l'arrêté modifié du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution pour les services topographiques.
MODALITES DE REPONSES : Les offres doivent être envoyées par voie électronique obligatoirement
CONDITIONS DU MARCHE : Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : oui Le paiement en ligne sera utilisé : oui Catalogue électronique : Non Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour un même lot en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
INFORMATIONS GENERALES : Informations complémentaires : PROCEDURE SUIVIE : (complément à la rubrique 2.1) La mention « procédure ouverte » renseignée à la rubrique 2.1) s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R.212311° du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC).
MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS : Les documents disponibles sont : Le présent avis. Le DCE comprenant : Le RC et ses annexes L'AE et ses annexes Le CCAP Le CCTP Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marchespublics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. QUESTIONS/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » « Recherche Rapide » le numéro 2023MAPA028. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.
MODALITES D'OUVERTURE DES OFFRES : La rubrique IV.2.7) a été renseignée par défaut pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par la Société des grands projets. Les modalités d'ouverture des offres qui y sont indiquées ne doivent donc pas être prises en compte par les candidats. MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT ET/OU REFERENCES AUX TEXTES QUI LES REGLEMENTENT Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro ». Versement d'acompte(s) dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : (complément à la rubrique 5.1.12) Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. Base juridique : Directive 2014/24/UE
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, MEDIATION ET REEXAMEN : Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil Numéro d'enregistrement : 13000686900015 Adresse postale : 7 rue Catherine Puig Ville : MONTREUIL Code postal : 93558 Pays : France Adresse électronique : greffe.tamontreuil@juradm.fr Téléphone : +33 149202000 Adresse internet : http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours