Description

Recrutement d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour une étude d'ingénierie juridique et une étude portant sur la future gouvernance du pôle des industries de l'image et du son. Cette étude vise à accompagner la Région sur trois volets. D'une part, elle doit pouvoir permettre à la collectivité de définir les modalités de la gouvernance du pôle Territorial des industries créatives de l'Image et du Son. D'autre part, cette étude doit aussi permettre à la Région de disposer d'éléments de comparaison pour des structures existantes équivalentes ainsi que les dispositions juridiques y afférentes. Enfin, il s'agira de rédiger les documents contractuels et administratifs entourant la gouvernance et le pilotage de ce futur pôle (Pacte d'associés, accord/convention de partenariat, accord de consortium, statuts...) Les missions seront donc réalisées en trois phases : - Phase 1 : Cadrage du projet : réunion de lancement et définition de la méthodologie - Phase 2 : Mise en oeuvre du plan d'actions - Phase 3 : Élaboration du projet de statuts et/ou d'accord de consortium

Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( GMT+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion.