Description

La Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup, souhaite mettre en place un marché de mise sous pli et affranchissement des factures et courriers à adresser aux abonnés aux services d’eau potable et d’assainissement en régie. Le service clientèle de la Régie des eaux de la CCGPSL, qui procède à la facturation des services d’eau potable et d’assainissement pour les abonnés des communes en régie, émet des factures avec le logiciel OMEGA-JVS, et divers courriers au format dématérialisés (pdf.). Le prestataire devra : • Imprimer ces courriers et factures ; • Les mettre sous plis et les affranchir. • Les mettre en poste. Les principales missions de mise sous pli et affranchissement confiées dans le cadre du contrat sont les suivantes : • 10 000 abonnés mensualisés : soit 10 000 factures par an (envoi Nov-Janv); • 10 000 abonnés non mensualisés, soit 20 000 factures par an (10 000 en Avril – Juin et 10 000 en Nov-Janv) • Environ 100 factures mensuelles diverses et variées. • D’éventuels envois en masse de courriers et de notes d’information. Un courrier (ou pli) peut contenir un à plusieurs feuillets. Un feuillet est imprimé en recto (une page) ou en recto/verso (deux pages), couleurs ou noir et blanc. Ces flux sont envoyés en acheminement simple (pas de recommandé).

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 2 000,00 € HT minimum et 100 000,00 € HT maximum soit un montant minimal de 8 000 € HT et maximal de 400 000 € HT sur la durée globale du marché en cas de reconduction. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation