Description

La présente consultation a pour objet l'organisation de la mise sous pli de la propagande électorale pour les élections municipales et communautaires de la Ville de Nantes qui auront lieu les 15 et 22 mars 2026 (1er et 2ème tour). Ces opérations seront effectuées sous le contrôle de la commission de propagande. Le prestation devra comprendre, pour chaque tour de scrutin : - l'adressage des enveloppes pour l'ensemble des électeurs. La fourniture des enveloppes sera assurée par l'État ; - la mise sous pli de la propagande électorale (une circulaire et un bulletin de vote fournis par chaque liste candidate) qui sera adressée à l'ensemble des électeurs. Ces deux documents seront au format 210 x 297 mm ; - la préparation des bulletins de vote de chaque liste candidate afin de pourvoir l'ensemble des bureaux de vote de la commune en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté à 140 000 euro(s) HT. Dans le cadre de ses conditions d'exécution, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté (article 1.2 du CCAP).