Description

L'accord-cadre composite comprend une partie à bons de commande avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et qui donnera lieu à l'émission de bons de commande, et une partie marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire et par application, aux quantités réellement exécutées, de prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires, selon les stipulations de l'acte d'engagement Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond, pour la durée totale de l'accord-cadre, au montant hors TVA de la partie traitée sous la forme d'un marché à tranches (7 432 000 euro(s) HT maximum pour les deux lots toutes tranches confondues) et de la partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (800 000 euro(s) HT maximum pour les deux lots). Ces montants comprennent les options (tranches optionnelles et prestations similaires)

Informations complémentaires

Les prestations sont réglées à la fois par un prix global forfaitaire pour la partie marché à tranches qui s'élève à 814 512,77 euro(s) Ht par an pour le lot n°1 et à 961 719,00 euro(s) Ht par an pour le lot n°2 pour les prestations récurrentes définies dans les documents applicables n°1 « périmètre » et n°2 « protocole de nettoyage », et par des prix unitaires pour la partie accord-cadre à bons de commande (sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht par an et par lot) pour les prestations ponctuelles à la demande