Mise en place pour le compte du cdg45 d'un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes au profit des agents des collectivités et établissements publics locaux du Loiret
45 - Loiret (Centre-Val de Loire)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Le présent marché intègre la collecte, l'écoute, le traitement et le suivi des signalements de cas avérés ou supposés de discriminations résultant de comportements individuels ou collectifs au sein des collectivités et établissements bénéficiaires ainsi que des faits de violence sexiste, sexuelle et de harcèlement moral, sexuel et sexiste aux sens définis par le droit en la matière et aux orientations données par le défenseur des droits
Publié le 9 févr. 2026 Clôturé le 13 mars 2026, 12:00
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