Description

L'L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, il est reconductible 3 fois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché issu du lot 3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>