Description

Dans le cadre de son projet de ré-informatisation, la médiathèque Condorcet souhaite passer à la technologie RFID afin d'automatiser les opérations de prêt et retour des documents par les usagers. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code susvisé, et exécuté, en partie, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du même Code. L'accord-cadre est à prix mixtes avec : - une partie forfaitaire qui sera commandée à notification de l'accord cadre, prévue fin mars 2025 (DPGF) - et une partie à prix unitaires qui sera commandée avec l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, rémunérée par application aux quantités réellement délivrées des prix du bordereau des prix (BP) Pour la partie à bons de commande, le montant maximum annuel des dépenses est fixé à 10 000 euros HT. Concernant la partie forfaitaire (hors maintenance), la livraison des étiquettes devra intervenir au plus tard le 20 juin 2025, la prestation d'encodage initial et de pose de 40 000 étiquettes au plus tard le 29 août 2025, l'installation du système au plus tard le 29 août 2025 (semaine 35). Les paramétrages et la formation se dérouleront au plus tard en septembre 2025. Pour la partie à bons de commande, la durée du présent accord-cadre est fixée à une année à compter de la notification. Il sera reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an sans que la durée totale de celui-ci ne puisse excéder quatre années. Le contrat de maintenance est conclu pour une durée d'un an à l'issue de la VSR et à compter de l'admission des prestations. Il sera reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an sans que la durée totale de celui-ci ne puisse excéder quatre (4) années.

Informations complémentaires

Visite possible avant la remise des offres (modalités prévues à l'article 13 du RC). Des échantillons d'étiquettes devront être remis à l'appui de l'offre (modalités de remise prévues à l'article 10 du RC). La signature électronique du contrat final ne sera pas exigée. Budget de fonctionnement et d'investissement de la Ville. Prix mixtes, révisables pour les prestations à bons de commande et la maintenance. Délai global de paiement de 30 jours. Paiement par virement.