Description

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes. - La partie à prix forfaitaire comprendra la mise en place et la gestion courante du dispositif d'agents de médiation. - La partie à prix unitaires comprendra les heures supplémentaires effectuées par les agents de l'équipe de médiation. En application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, des prestations complémentaires sont traitées à prix unitaires sur la base des Bordereaux des Prix Unitaires remis et des quantités réellement exécutées. Ces prestations feront l'objet de devis et de l'émission de bons de commandes. Elles seront susceptibles de varier de la manière suivante, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel suivant : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000, 00 euro(s) HT

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre comprend une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (Pseo) que l'ensemble des candidats est tenu de chiffrer et d'intégrer à son offre. Cette prestation consiste en la mise à disposition de deux (2) médiateurs supplémentaires dans le cadre de la médiation des rues destinés à renforcer les moyens humains affectés à l'exécution des prestations faisant l'objet du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre comporte également une tranche optionnelle portant sur la réalisation de prestations de médiation assurées par une équipe de quatre agents de médiation tous les dimanches