Description

Lot 01 : Contrat de retraite supplémentaire « Plan d'Épargne Retraite Obligatoire » Lot 02 : Contrat de retraite collectif à prestations définies L137.11

Informations complémentaires

Le DCE est gratuitement mis à disposition par téléchargement sur le site : https://www.marches-securises.fr Les modalités de remise des offres et de déroulement des négociations sont indiquées au règlement de la consultation. Les détails des critères d'attribution sont indiqués au règlement de la consultation. La durée de l'accord-cadre est de 1 an renouvelable 7 fois (soit 8 ans maximum). Lot n°1 - Contrat de retraite supplémentaire « Plan d’Épargne Retraite Obligatoire » - à bons de commande sans minimum et avec maximum - montant maximum 15.000 € HT par an, soit 120.000 € HT sur la durée maximale. Lot n°2 - Contrat de retraite collectif à prestations définies L137.11 - à bons de commande sans minimum et avec maximum - montant maximum 15.000 € HT par an, soit 120.000 € HT sur la durée maximale.