Description

Les prestations à réaliser sont : - la création du dispositif de supervision ; - l'animation des sessions de supervision ; - et le suivi du dispositif d'évaluation.

Informations complémentaires

La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, en application des dispositions des articles L 2123-1-1° et R 2123-1-3 du Code de la commande publique. Le marché s'exécutera sous la forme d'un marché à bons de commande, conclu à prix mixtes (forfaitaires et unitaires). Les critères d'attribution et leur pondération sont fixés dans le Cahier des Clauses Particulières.