Informations complémentaires

Critère d’analyse : critère n°1 – Prix (pondération 45%), critère n°2 - Qualité technique de l'offre (pondération 50%) avec sous-critère 1 - Moyens humains mis à disposition (15%), sous-critère 2 - Moyens techniques mis à disposition (20%), sous-critère 3 - Qualité des procédures et produits proposés pour la réalisation des prestations (20%), sous-critère 4 - Qualité des livrables proposés (15%), sous-critère 5 – Modalités de sécurité des moyens mis à disposition et des produits proposés (15%) et sous-critère 6 - Délai de réalisation des prestations (15%), Critère n°3 - Qualité durable de l'offre (pondération 5%) avec sous-critère 1 - Dispositions sociales mises en place dans le cadre de l'exécution du marché (50%) et sous-critère 2 - Dispositions environnementales mises en place dans le cadre de l'exécution du marché (50%). Pour le critère 2 « valeur technique de l’offre » une note éliminatoire fixée à 12/20 est applicable. Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à cette dernière sera éliminé. Cette disposition s’applique aussi bien pour les notes obtenues avant et après négociation dans le cas où le pouvoir adjudicateur y aurait recours. Négociations : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le nombre de candidats admis à participer à la négociation sera de 3 maximum. Ces derniers seront les 3 premiers au classement initial. Les négociations porteront notamment sur les points suivants : un échange sur les moyens d’améliorer la qualité des offres en faisant évoluer les Cahiers des Clauses Particulières initiaux et/ou le cadre de réponse financier, ou l’acte d’engagement tout en respectant l’égalité des candidats et l’effort tarifaire. Renseignements complémentaires : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 23/06/2026 à 12h00 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date de remise des plis par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ Avance : le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Durée du marché : le marché est conclu période allant de la notification au 31 décembre 2027 et renouvelable expressément deux fois pour une durée de six mois (par reconduction). Montant maximum : le montant maximum du marché est de 210 000 € HT. Pour chaque projet, le budget alloué est de 42 000 € HT. Une offre peut être déclarée inacceptable si son prix par projet excède 42 000 HT.