Description

Dans le cadre de la mise en place d'une réglementation du stationnement sur le domaine public à durée limitée par disque européen, la commune de Bezons souhaite confier à une entreprise les prestations de fourniture des disques et de gestion des vignettes réservées à certaines catégories d'usagers (résidents et professionnels). La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de fourniture de disques européens et de gestion des vignettes réservées à certaines catégories d'usagers du stationnement sur la commune de Bezons. Il s'agit d'un accord-cadre « composite » mono-attributaire, comprenant en partie un marché ordinaire et en partie un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du Code de la commande publique. Les montants du marché sont les suivants : - partie forfaitaire : les prestations considérées sont rémunérées avec un prix global et forfaitaire. Le montant global et forfaitaire est détaillé dans la partie Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) de l'annexe financière. - partie à bons de commande : les prestations sont rémunérées à prix unitaires. Les prix sont détaillés dans la partie Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) de l'annexe financière. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution de l'accord-cadre, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci. Les montants des prestations relevant de la partie à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 100 000,00 euros HT. Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général le marché public ou de procéder à une reconduction anticipée dans les conditions prévues au sein des documents particuliers du marché public.

Informations complémentaires

Point n° 1 : Modalités de consultations des offres des titulaires : l'offre complète de chaque titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L311-6 et L311-7 du même code. La demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrier avec accusé de réception auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville, et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri - 95870 BEZONS. La consultation des documents considérés aura lieu sur le site précité, gratuitement. Point n° 2 :S'agissant d'un accord-cadre "composite", le montant de l'offre retenue est le suivant : - pour la partie forfaitaire : 88 250 euros HT pour la durée totale du marché (4 ans) ; - pour la partie à bons de commande : sans montant minimum par période, avec un montant maximum par période de 100 000 euros HT.