Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un registre de sécurité incendie dématérialisé en ligne et ce, dans le souci du respect de la réglementation et d'harmonisation de l'ensemble des registres, la mise en ligne et la mise à jour des Dossiers d'Identité SSI ainsi que les Diagnostics Techniques Amiante et les Diagnostics Amiante Parties Privatives et la mise à jour de leurs fiches récapitulatives le cas échéant. La prestation intégrera l'abonnement à un tel dispositif. Elle concerne les établissements scolaires et sites régionaux de la Région Normandie situés dans les départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine Maritime

Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2024-Tic-Dbr-0150