Description

Mise en place d'un distributeur automatique de billets pour le CHU Amiens Picardie

Informations complémentaires

Il s'agit d'une AOT et non d'un MAPA. En effet, le présent avis organise la mise en concurrence concernant une autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Il est encadré conformément aux articles L.2122-1 à L.2122-4 et L.2125-1 à L.2125-6 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P). L'AOT est passée pour une période ferme de 60 mois, soit 5 ans à compter de la réception par le titulaire de la notification de la convention signée par l'établissement. L'installation est prévue à titre prévisionnel pour fin juin 2024. En contrepartie de l'occupation du domaine public de l'établissement, l'occupant versera une redevance forfaitaire à ce dernier. Il est demandé au candidat d'indiquer le montant de cette redevance forfaitaire et fixe dans son offre financière (annexe 1). Cette redevance est mensuelle.