Description

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de stages de soutien scolaire au sein de la ville de Meudon.

Informations complémentaires

Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 1°, R. 2123-1 1° et R. 2123-4 du Code de la commande publique (C.C.P.) Pour chacun des lots, il s'agira d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R2162-4 2° à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du C.C.P. LOT 1 : le montant maximum annuel = 10 000 euros HT LOT 2 : le montant maximum annuel = 7 500 euros HT LOT 3 : le montant maximum annuel = 7 500 euros HT Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.