Description

Mise en place de dépôts d'attelles-orthèses aux services des urgences à destination des patients non hospitalisés

Informations complémentaires

Le présent avis organise la mise en concurrence concernant une autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Il est encadré conformément aux articles L.2122-1 à L.2122-4 et L.2125-1 à L.2125-6 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P). L'AOT est passé pour une période ferme de 60 mois, soit 5 ans à compter du 22/09/2024. Il n'est pas renouvelable.