Description

Mise en place de 5 cuves et 1 bâche DFCI sur le territoire de la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca Lieu(x) d'exécution : Sur les communes de : - SILVARECCIO - CASABIANCA - QUERCITELLO - CARPINETO - PRUNO - SAN DAMIANO

Informations complémentaires

Variantes Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour le(s) lot(s) suivant(s) : Lot(s) Exigences minimales détaillées 01 La portance sera de classe PF1 au minimum avec une tolérance planimétrique de 2 mm Lot(s) Exigences minimales détaillées 02 La variante pourra porter sur le type de métal des cuves. Toutes les autres caractéristiques techniques évoquées dans le cahier des charges ne peuvent varier (étanchéité et résistance). Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Comptable chargé du paiement des prestations : comptable du service de gestion comptable de Borgo. Le titulaire du marché devra impérativement faire apparaitre, sur chacune de ses factures, le numéro du marché. Financement de 2 cuves : - Etat 90% -Autofinancement 10% Financement de 3 cuves et 1 bâche : - Etat 40% -CDC 50% - Autofinancement 10% Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Bastia