Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 fois 12 mois soit une durée maximale de contrat, toutes périodes confondues de 36 mois. Lot 1 : Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 100 000 euro(s) Ht par période soit 300 000 euro(s) Ht toutes périodes confondues Lot 2 : Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 30 000 euro(s) Ht par période soit 90 000 euro(s) Ht toutes périodes confondues Lot 3 : Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 310 000 euro(s) Ht par période soit 930 000 euro(s) Ht toutes périodes confondues