Description

L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La mise en page, l'impression, le façonnage et la distribution dans toutes les boîtes aux lettres du Lot-et-Garonne du journal du Conseil départemental