Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches-grandbelfort.safetender.com Code NUTS : FRC24 Lot 3 - Distribution Durée en mois : 36 Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle, 1 Rue Préfet Claude Erignac 54038 NANCY Tél : 0383342565Mel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr