Mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion des instances et des actes
93 - Seine-Saint-Denis (Île-de-France)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
La commune de Sevran souhaite remplacer son logiciel de gestion dématérialisée du Conseil municipal et des actes réglementaires et individuels. La commune produit chaque année (Volumétrie) : - 250 délibérations ; - 600 décisions ; - 1500 arrêtés
Publié le 5 déc. 2025 Clôturé le 30 déc. 2025, 12:00
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