Description

La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-1-3° et R.2131-12- 2° du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché non alloti. Le marché comprend : -une tranche ferme correspondant au besoin de la ville (estimée à 2 ETP éducateur spécialisé) -4 tranches optionnelles (une tranche optionnelle par année d'exécution du marché correspondant à 1 renfort supplémentaire pour 1 ETP d'éducateur spécialisé) L'affermissement des tranches optionnelles sera prononcé à la notification du marché ou lors des éventuelles reconductions. Le présent marché débutera à compter de la date d'effet, soit le 15 mars 2025. Il pourra être renouvelé pour une durée d'un an par reconduction expresse trois fois au maximum